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3 février 2009 2 03 /02 /février /2009 15:48
La classification des risques d'accidents du travail a été revue fin 2008. La voile est classée dans le groupe 926CI pour les emplois liés à l'activité (moniteur, entraîneur).
Une notification des taux de cotisation a dû vous parvenir (15 janvier). Elle doit indiquer en risque le groupe 926CI et un taux de cotisation de 3%.
Pour les emplois administratifs vous devez recevoir une notification de taux indiquant le risque 926CG et un taux de 1,6%.
Certains clubs ont reçu par erreur une notification indiquant le risque 926CH avec un taux de 7,4%. C'est une erreur, il ne faut pas en tenir compte pour établir la feuille de paie et contacter la caisse régionale (05 55 45 39 15) pour faire rectifier la notification.
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Published by admin cdv - dans Les NEWS JURIDIQUES
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